Direction Générale des Impôts (DGI) :

La Direction Générale des Impôts a pour principale mission d’assurer la collecte des recettes fiscales. Elle met annuellement à la disposition de l’Observatoire des classeurs d’indicateurs relatives aux entreprises Personnes Morales ayant déposé une déclaration, (Déclaration du résultat fiscal, déclaration de la TVA, demande de régularité fiscale, etc). Cette base de données contient, entre autres, des informations signalétiques sur les entreprises Personnes Morales et Physiques et les données sur l’activité économique.

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) :

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale est un organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) ainsi que de la tenue du Registre Central du Commerce (RCC), lequel regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux Personnes Physiques et Morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. L’Observatoire reçoit de l’OMPIC, à une fréquence annuelle, des bases de données contenant les informations signalétiques, le chiffre d’affaires et les activités des entreprises tels que déclarés auprès des tribunaux de commerce, ainsi que les entreprises ayant opéré une dissolution anticipée et les prénoms des dirigeants. 

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public chargé de gérer le régime obligatoire de sécurité sociale. Elle met à la disposition de l’Observatoire une base de données annuelle contenant le stock des entreprises déclarantes à la CNSS, avec notamment des données signalétiques sur l’activité, la masse salariale et les informations mensuelles sur l’emploi permanent et l’emploi ANAPEC, les tranches de salaires, le genre des emplois et les tranches d’âge des salariés. 

Bank Al-Maghrib :

Bank Al-Maghrib fournit à l’Observatoire les données relatives aux crédits bancaires bénéficiant aux entreprises. Les informations contenues dans cette base sont transmises mensuellement par l’ensemble des établissements de crédit marocains à Bank Al-Maghrib. Elles incluent : 

• Les données d’identification des PM et des PP ; 

• Les données sur le crédit ; 

• Les données sur les informations négatives. 

Ministère de l’Industrie et du Commerce :

Le ministère de l’Industrie et du Commerce est chargé de la conception et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les domaines de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, sous réserve des attributions dévolues à d’autres départements ministériels par les lois et règlements en vigueur. La Direction des Statistiques, des Études, de la Veille et de l’Évaluation du MIC met à la disposition de l’Observatoire la base de données de l’enquête annuelle sur les entreprises de l’écosystème industriel.

Définitions femmes dirigeantes :

• Dans le cas d’une personne morale, une entreprise est considérée comme dirigée par des femmes lorsqu’une femme est identifiée comme administratrice ou manager, même si elle n’est pas la principale propriétaire de l’entreprise.

• Dans le cas d’une personne physique, une entreprise est considérée comme dirigée par des femmes lorsque l’entreprise appartient à une femme.

Sources de données et méthodologie de classification :

• Cette classification s’appuie sur plusieurs sources de données complémentaires :

• La base des dirigeants de l’OMPIC, couvrant le stock des entreprises personnes morales actives et non actives ;

• La base consolidée de l’Observatoire, utilisée pour enrichir les axes d’analyse et déterminer le statut d’activité des entreprises à partir des données de la CNSS, de la DGI et de l’OMPIC ;

• Un dictionnaire de prénoms arabes constitué par l’Observatoire à partir de sources externes.

Processus de prédiction du genre des dirigeants :

Afin de compléter l’information relative au genre des dirigeants lorsque celle-ci n’est pas disponible, l’Observatoire a développé une méthodologie avancée de prédiction reposant sur l’exploitation du dictionnaire de prénoms et sur la combinaison de modèles de Machine Learning et de modèles de langage de grande taille (LLM). Cette approche intègre des procédures approfondies de nettoyage et de normalisation des données permettant de traiter les variantes orthographiques, les prénoms composés et les incohérences dans les écritures. Les prédictions produites sont associées à un score de confiance afin d’évaluer leur fiabilité. 

Pour les besoins de la classification, la variable de genre est répartie en cinq catégories : 100 % hommes, 100 % femmes, majorité hommes, majorité femmes et mixte, selon la proportion d’hommes et de femmes occupant des fonctions de direction.

Entreprise Personne Morale Active : est une entreprise ayant déposé une déclaration du résultat fiscal au niveau de la DGI, ou ayant déclaré au moins un salarié auprès de la CNSS, ou ayant déposé des états de synthèse auprès de l’OMPIC au cours de l’année considérée.

Entreprise Personne Physique Active qui est : 

• Une entreprise ayant déposé une déclaration du résultat fiscal au niveau de la DGI au cours de l’une des trois dernières années.

• Ou une entreprise au forfait ayant eu une interaction, (Paiement, restitution de la TVA, remboursement d’un trop-perçu par l’administration, etc), avec la DGI au cours de l’année étudiée.

• Ou une entreprise ayant déclaré au moins un salarié auprès de la CNSS au cours de l’année étudiée.

L’Observatoire a adopté la « Nomenclature Marocaine des Activités NMA 2010 », établie par le HCP (2013) tout en capitalisant sur les chantiers de migration de la DGI et de la CNSS de la NMA 99 à la NMA 2010.

Les régions sont définies selon le découpage administratif en vigueur au Maroc.

• Inférieur à 2 ans.

• Supérieur ou égal à 2 ans et inférieur ou égal à 5 ans.

• Supérieur ou égal à 6 ans et inférieur ou égal à 10 ans.

• Supérieur à 10 ans.

• Microentreprises (MICRO) sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 3 millions de dirhams.

• Très Petites Entreprises (TPE) sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 millions de dirhams et inférieur ou égal à 10 millions de dirhams.

• Petites Entreprises (PE) sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions de dirhams et inférieur ou égal à 50 millions de dirhams.

• Moyennes Entreprises (ME) sont celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams et inférieur ou égal à 175 millions de dirhams.

• Grandes Entreprises (GE) sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel excédant les 175 millions de dirhams.

Les données du crédit bureau de Bank Al-Maghrib sont reclassées en catégories analytiques afin de faciliter la lecture des indicateurs dans les tableaux de bord. Chaque type de crédit déclaré est regroupé selon sa finalité économique principale.

Les catégories utilisées sont les suivantes :

• Crédit d’investissement : financements destinés à l’acquisition d’actifs durables et au développement des capacités de production des entreprises.

• Financement de la trésorerie : crédits de court terme visant à couvrir les besoins de liquidité courants (facilité de caisse, découvert, crédits spot et autres crédits de trésorerie).

• Financement des stocks : crédits liés à l’achat et au stockage de marchandises (crédit campagne, avances sur marchandises, autres financements de stocks).

• Financement des marchés publics : crédits adossés à l’exécution de contrats ou marchés publics.

• Financement du poste client : financements basés sur les créances commerciales détenues sur les clients.

• Financement du commerce extérieur : crédits destinés aux opérations d’import-export, incluant les préfinancements en devises ou en dirhams des exportations.

• Mourabaha : financements participatifs conformes aux principes de la finance islamique.

• Crédits aux personnes physiques : crédits accordés aux ménages (consommation, automobile, habitat, crédit revolving, crédit-bail, etc.).